Colliers pour chien avec GPS : précautions d'achat

L'ANFR a fait réaliser des tests sur un collier pour chien doté d'une balise GPS associée à un système conçu pour visualiser les déplacements de l'animal, par exemple lors de la chasse. Ce type de collier peut perturber des fréquences exploitées en France par la Défense, l’Intérieur ou le Conseil supérieur de l’audiovisuel. Comment acheter sans être en infraction...

Le rôle de l'ANFR. Dans le cadre de son activité de surveillance du marché des équipements radioélectriques, l'ANFR a prélevé dans un magasin du Jura un collier GPS pour chien afin de procéder à des tests techniques. Ils ont montré que cet équipement utilisait des fréquences non autorisées en France. Cet appareil est également commercialisé sur internet.

Comment fonctionne l'appareil ? Le collier comporte d'une part un récepteur GPS qui reçoit les signaux émis par les satellites pour localiser le chien et d'autre part un émetteur qui transmet cette information à un récepteur GSM qui affiche la position en temps réel sur une carte. 

Des limitations propres à chaque continent. Les fréquences utilisées par cet émetteur ne sont pas les mêmes aux Etats-Unis et en Europe : c'est pourquoi cet équipement destiné au marché américain est susceptible, s'il est utilisé en France, de causer des perturbations sur les fréquences attribuées aux ministères de la Défense, de l'Intérieur ou au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel. Provoquer un tel brouillage constitue une infraction pénale.

S'il est possible d'acheter en France des équipements de ce type, leur utilisation peut être illégale dans notre pays. Le consommateur doit donc être vigilant et ne pas hésiter à interroger le revendeur et / ou consulter le site web de la marque. 

Précautions d'achat. L'acheteur doit vérifier:

• la présence du marquage CE,
• l'existence d’une copie de la déclaration de conformité à la directive R&TTE,
• la présence d’informations sur l’usage auquel l’équipement est destiné ainsi que sur ses conditions d’utilisation (notamment la mention des Etats européens dans lesquels il est utilisable, d’éventuelles conditions particulières auxquelles son utilisation est soumise),
• la présence sur l’équipement du nom du modèle ainsi que du numéro de lot ou de série. Ces marquages doivent être lisibles, visibles et apposés de manière indélébile sur le produit, l’emballage et les documents d’accompagnement (les numéro de lot ou de série ne devant figurer que sur le produit).

En cas de présence d’un signe d’alerte (point d’exclamation dans un cercle), il convient d’être particulièrement vigilant car cela indique que l'utilisation du matériel est soumise à des restrictions dans certains Etats européens. Cette information doit inciter l’acheteur à lire attentivement la notice. Le signe d’alerte doit en effet être précisé par les conditions d’utilisation dans les différents pays de l’Union européenne.

source anfr